La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions, et à atténuer les impacts des grands projets depuis leur phase chantier jusqu’à leur démantèlement.

Ainsi, les études de dangers sont devenues obligatoires préalablement à la réalisation de projets ou d’ouvrages qui, par leur importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à l'environnement et de ce fait nécessitent le dépôt d'un dossier d'autorisation ICPE.

L'étude de danger est requise lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet. Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.

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